Entrée en matière: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Conseil national · 28 mai 2008, 14:34 · Objet 08.029

Oui: 138 (72 %)
Non: 53 (28 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 9

Oui signifie: Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie: Proposition de la minorité Stamm (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Objet parlementaire: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie (08.029)

Votation populaire: Reconduction de la libre circulation des personnes Suisse–UE et extension à la Bulgarie et à la Roumanie (8 févr. 2009, Accepté · 59,6 % de oui)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	9 (15 %)	53 (85 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	39 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe PDC/PEV/PVL	35 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe radical-libéral	34 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	20 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	138 (72 %)	53 (28 %)	0 (0 %)	9

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe radical-libéral 34

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Non inscrit 1

Waber Christian BE

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Brélaz Daniel VD
Fasel Hugo FR

Groupe radical-libéral 1

Perrinjaquet Sylvie NE

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Segmüller Pius LU

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Bugnon André VD

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national