Proposition de renvoi: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Conseil national · 28 mai 2008, 14:37 · Objet 08.029

Oui: 55 (29 %)
Non: 136 (71 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 9

Oui signifie: Proposition de la minorité IV Mörgeli (renvoi; pour rapport préalable du Conseil fédéral)
Non signifie: Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Objet parlementaire: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie (08.029)

Votation populaire: Reconduction de la libre circulation des personnes Suisse–UE et extension à la Bulgarie et à la Roumanie (8 févr. 2009, Accepté · 59,6 % de oui)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	55 (89 %)	7 (11 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	0 (0 %)	39 (100 %)	0 (0 %)	4
Groupe PDC/PEV/PVL	0 (0 %)	35 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe radical-libéral	0 (0 %)	34 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	20 (100 %)	0 (0 %)	2
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	55 (29 %)	136 (71 %)	0 (0 %)	9

Liste nominative

Oui 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Non 136

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe radical-libéral 34

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non inscrit 1

Waber Christian BE

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Brélaz Daniel VD
Fasel Hugo FR

Groupe radical-libéral 1

Perrinjaquet Sylvie NE

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Segmüller Pius LU

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Bugnon André VD

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national