Restitution des fonds RPC non utilisés à la population

Conseil national · 8 juin 2011, 14:35 · Objet 10.3777

Oui
57 (30 %)
Non
127 (67 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Restitution des fonds RPC non utilisés à la population

Objet parlementaire: Restitution des fonds RPC non utilisés à la population (10.3777)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)33 (94 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical1 (3 %)27 (87 %)3 (10 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total57 (30 %)127 (67 %)6 (3 %)10

Liste nominative

Oui 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 1

Non 127

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national