Titre, art. 1a et 1b: Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

Conseil national · 28 mai 2008, 17:29 · Objet 08.029Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Oui
101 (54 %)
Non
82 (44 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Mario (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Objet parlementaire: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie (08.029)

Votation populaire: Reconduction de la libre circulation des personnes Suisse–UE et extension à la Bulgarie et à la Roumanie (8 févr. 2009, Accepté · 59,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL8 (24 %)25 (74 %)1 (3 %)2
Groupe radical-libéral28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)5
Groupe des VERT-E-S2 (10 %)17 (85 %)1 (5 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (54 %)82 (44 %)4 (2 %)13

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe radical-libéral 28

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Non 82

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 17

Abstention 4

Groupe radical-libéral 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 12

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national