Supprimer le droit de recours des associations pour les projets en matière d'énergie

Conseil national · 8 juin 2011, 14:42 · Objet 11.3338

Oui
98 (51 %)
Non
87 (46 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Supprimer le droit de recours des associations pour les projets en matière d'énergie

Objet parlementaire: Supprimer le droit de recours des associations pour les projets en matière d'énergie (11.3338)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL14 (40 %)17 (49 %)4 (11 %)0
Groupe libéral-radical27 (84 %)3 (9 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (51 %)87 (46 %)6 (3 %)9

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Non 87

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national