Chauffages et chauffe-eau électriques. Suppression des tarifs spéciaux encourageant la consommation des ménages

Conseil national · 9 juin 2011, 13:35 · Objet 11.3416

Oui
106 (57 %)
Non
79 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Chauffages et chauffe-eau électriques. Suppression des tarifs spéciaux encourageant la consommation des ménages

Objet parlementaire: Chauffages et chauffe-eau électriques. Suppression des tarifs spéciaux encourageant la consommation des ménages (11.3416)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL25 (76 %)8 (24 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical16 (53 %)14 (47 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (57 %)79 (43 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC/PEV/PVL 8

N'a pas participé 11

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national