Système d'incitation pour promouvoir les installations solaires servant à la production de chaleur

Conseil national · 9 juin 2011, 13:36 · Objet 11.3417

Oui
100 (53 %)
Non
84 (45 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Système d'incitation pour promouvoir les installations solaires servant à la production de chaleur

Objet parlementaire: Système d'incitation pour promouvoir les installations solaires servant à la production de chaleur (11.3417)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL29 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical6 (19 %)23 (72 %)3 (9 %)3
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (53 %)84 (45 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 9

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national