Rendre le standard Minergie obligatoire pour toute nouvelle construction

Conseil national · 9 juin 2011, 13:38 · Objet 11.3421

Oui
87 (47 %)
Non
94 (50 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Rendre le standard Minergie obligatoire pour toute nouvelle construction

Objet parlementaire: Rendre le standard Minergie obligatoire pour toute nouvelle construction (11.3421)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL16 (48 %)12 (36 %)5 (15 %)2
Groupe libéral-radical6 (19 %)25 (78 %)1 (3 %)3
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total87 (47 %)94 (50 %)6 (3 %)13

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national