Normes d'économie d'énergie pour les bâtiments neufs et pour les bâtiments anciens à rénover

Conseil national · 9 juin 2011, 13:43 · Objet 11.3449

Oui
74 (40 %)
Non
110 (59 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter le point 2 de la motion
Non signifie
Rejeter le point 2 de la motion

Au Bulletin officiel: Normes d'économie d'énergie pour les bâtiments neufs et pour les bâtiments anciens à rénover

Objet parlementaire: Normes d'économie d'énergie pour les bâtiments neufs et pour les bâtiments anciens à rénover (11.3449)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL7 (21 %)24 (73 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical3 (10 %)27 (87 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total74 (40 %)110 (59 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 74

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national