Oui à l'échange d'informations prévu par la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, en échange de l'accès au marché de l'UE

Conseil national · 9 juin 2011, 13:11 · Objet 10.3150

Oui
60 (33 %)
Non
124 (67 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Oui à l'échange d'informations prévu par la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, en échange de l'accès au marché de l'UE

Objet parlementaire: Oui à l'échange d'informations prévu par la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, en échange de l'accès au marché de l'UE (10.3150)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total60 (33 %)124 (67 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 60

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 1

Non 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 31

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national