Analyse des conséquences des accords de Schengen et de Dublin

Conseil national · 9 juin 2011, 13:14 · Objet 10.3557

Oui
86 (47 %)
Non
95 (52 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Analyse des conséquences des accords de Schengen et de Dublin

Objet parlementaire: Analyse des conséquences des accords de Schengen et de Dublin (10.3557)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL8 (25 %)23 (72 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical8 (26 %)23 (74 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (78 %)4 (22 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total86 (47 %)95 (52 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 95

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 14

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national