Obligation de s'adapter aux accords de Schengen. Conséquences

Conseil national · 9 juin 2011, 13:16 · Objet 10.3857

Oui
86 (50 %)
Non
82 (48 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Obligation de s'adapter aux accords de Schengen. Conséquences

Objet parlementaire: Obligation de s'adapter aux accords de Schengen. Conséquences (10.3857)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste19 (66 %)9 (31 %)1 (3 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL7 (23 %)24 (77 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical4 (13 %)24 (80 %)2 (7 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total86 (50 %)82 (48 %)3 (2 %)29

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 19

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 4

Non 82

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe socialiste 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 25

Groupe socialiste 12

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national