Mieux informer sur les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne

Conseil national · 9 juin 2011, 13:17 · Objet 10.3863

Oui
124 (70 %)
Non
50 (28 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Mieux informer sur les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne

Objet parlementaire: Mieux informer sur les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne (10.3863)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste37 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL5 (17 %)24 (80 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical6 (21 %)21 (72 %)2 (7 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (70 %)50 (28 %)3 (2 %)23

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Non inscrit 1

Non 50

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 19

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national