Supprimer l'application du principe du "Cassis de Dijon"

Conseil national · 9 juin 2011, 13:17 · Objet 10.3922

Oui
87 (48 %)
Non
94 (51 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Supprimer l'application du principe du "Cassis de Dijon"

Objet parlementaire: Supprimer l'application du principe du "Cassis de Dijon" (10.3922)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste1 (3 %)38 (97 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL9 (27 %)22 (67 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical3 (10 %)28 (90 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S19 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total87 (48 %)94 (51 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Non 94

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national