Fiscalité de l'épargne. Retenir les recettes fiscales prélevées sur les fonds italiens

Conseil national · 9 juin 2011, 13:18 · Objet 10.3959

Oui
77 (42 %)
Non
102 (55 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Fiscalité de l'épargne. Retenir les recettes fiscales prélevées sur les fonds italiens

Objet parlementaire: Fiscalité de l'épargne. Retenir les recettes fiscales prélevées sur les fonds italiens (10.3959)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL16 (52 %)11 (35 %)4 (13 %)4
Groupe libéral-radical5 (16 %)25 (81 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total77 (42 %)102 (55 %)5 (3 %)16

Liste nominative

Oui 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe libéral-radical 5

Non 102

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national