Contrôles aux frontières. Renégociation de l'accord d'association à Schengen

Conseil national · 9 juin 2011, 13:22 · Objet 11.3056

Oui
58 (31 %)
Non
122 (66 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Contrôles aux frontières. Renégociation de l'accord d'association à Schengen

Objet parlementaire: Contrôles aux frontières. Renégociation de l'accord d'association à Schengen (11.3056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)28 (85 %)4 (12 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (93 %)2 (7 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total58 (31 %)122 (66 %)6 (3 %)14

Liste nominative

Oui 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 122

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national