Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

Conseil national · 28 mai 2008, 18:41 · Objet 08.029Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Oui
175 (94 %)
Non
10 (5 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Objet parlementaire: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie (08.029)

Votation populaire: Reconduction de la libre circulation des personnes Suisse–UE et extension à la Bulgarie et à la Roumanie (8 févr. 2009, Accepté · 59,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (82 %)10 (16 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total175 (94 %)10 (5 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 175

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe radical-libéral 30

Groupe des VERT-E-S 22

Non inscrit 1

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 13

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national