Principe du "Cassis de Dijon". Moratoire

Conseil national · 9 juin 2011, 13:23 · Objet 11.3261

Oui
88 (47 %)
Non
96 (51 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Principe du "Cassis de Dijon". Moratoire

Objet parlementaire: Principe du "Cassis de Dijon". Moratoire (11.3261)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste1 (3 %)39 (98 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL7 (21 %)24 (73 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical3 (10 %)28 (90 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S19 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)3 (60 %)1 (20 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total88 (47 %)96 (51 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Non 96

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 9

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national