Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie

Conseil national · 28 mai 2008, 18:43 · Objet 08.029Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Oui
136 (73 %)
Non
48 (26 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la minorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Stamm (na pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Objet parlementaire: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie (08.029)

Votation populaire: Reconduction de la libre circulation des personnes Suisse–UE et extension à la Bulgarie et à la Roumanie (8 févr. 2009, Accepté · 59,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (16 %)48 (79 %)3 (5 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (73 %)48 (26 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe radical-libéral 30

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Non inscrit 1

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 12

Groupe radical-libéral 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national