Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Conseil national · 9 juin 2011, 13:57 · Objet 10.099Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015

Oui
89 (63 %)
Non
52 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
59
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Galladé

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL19 (90 %)2 (10 %)0 (0 %)14
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total89 (63 %)52 (37 %)0 (0 %)59

Liste nominative

Oui 89

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national