Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

Conseil national · 9 juin 2011, 14:50 · Objet 10.096Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Protocole additionnel

Oui
97 (78 %)
Non
27 (22 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
76

Au Bulletin officiel: Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Protocole additionnel

Objet parlementaire: Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Protocole additionnel (10.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)32
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (78 %)27 (22 %)0 (0 %)76

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

N'a pas participé 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national