Art. 8: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 14 juin 2011, 17:50 · Objet 09.069Loi contre la concurrence déloyale. Modification

Oui
84 (56 %)
Non
65 (43 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi contre la concurrence déloyale. Modification

Objet parlementaire: Loi contre la concurrence déloyale. Modification (09.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)21
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL18 (60 %)12 (40 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (95 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total84 (56 %)65 (43 %)2 (1 %)49

Liste nominative

Oui 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 65

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national