Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 14 juin 2011, 18:46 · Objet 11.439Dispositions transitoires complémentaires sur l'introduction du financement hospitalier

Oui
100 (57 %)
Non
58 (33 %)
Abstention
16 (9 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Dispositions transitoires complémentaires sur l'introduction du financement hospitalier

Objet parlementaire: Dispositions transitoires complémentaires sur l'introduction du financement hospitalier (11.439)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)44 (80 %)11 (20 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL18 (56 %)13 (41 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S15 (79 %)0 (0 %)4 (21 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total100 (57 %)58 (33 %)16 (9 %)26

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 1

Abstention 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national