Art. 1, al. 3: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 14 juin 2011, 19:41 · Objet 10.109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Oui
167 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (10.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total167 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 167

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national