Art. 11, al. 1, let. c: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16 juin 2011, 11:19 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
100 (57 %)
Non
70 (40 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Malama

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (96 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste29 (76 %)5 (13 %)4 (11 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL25 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical22 (73 %)7 (23 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S19 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (57 %)70 (40 %)6 (3 %)24

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 29

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 6

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national