Art. 11, al. 2, let. a (vaut également pour l'art. 12, al. 3, let. abis): Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16 juin 2011, 11:20 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
123 (70 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Neirynck

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste36 (95 %)1 (3 %)1 (3 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL2 (7 %)27 (90 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (70 %)51 (29 %)2 (1 %)24

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Non 51

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national