Art. 12, al. 3, let. d: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16 juin 2011, 12:10 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
116 (67 %)
Non
57 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (67 %)57 (33 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national