Art. 24 et 24a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16 juin 2011, 13:02 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
122 (70 %)
Non
53 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Theophil (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (98 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total122 (70 %)53 (30 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national