Entrée en matière: Loi sur la métrologie. Modification

Conseil national · 15 juin 2011, 11:05 · Objet 10.094

Oui
141 (81 %)
Non
24 (14 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière sur les projets 1 et 2)
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber (ne pas entrer en matière sur les projets 1 et 2)

Au Bulletin officiel: Loi sur la métrologie. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la métrologie. Modification (10.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste20 (53 %)15 (39 %)3 (8 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S5 (25 %)9 (45 %)6 (30 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total141 (81 %)24 (14 %)10 (6 %)25

Liste nominative

Oui 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 24

Groupe socialiste 20

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 24

Groupe socialiste 15

Groupe des VERT-E-S 9

Abstention 10

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national