Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie

Conseil national · 28 mai 2008, 19:05 · Objet 08.029Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Oui
134 (72 %)
Non
45 (24 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Objet parlementaire: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie (08.029)

Votation populaire: Reconduction de la libre circulation des personnes Suisse–UE et extension à la Bulgarie et à la Roumanie (8 févr. 2009, Accepté · 59,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (16 %)45 (74 %)6 (10 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total134 (72 %)45 (24 %)7 (4 %)14

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe radical-libéral 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Non inscrit 1

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 13

Groupe radical-libéral 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national