Art.8, let. c: Loi sur l'Institut fédéral de métrologie ((LIFM)

Conseil national · 15 juin 2011, 11:23 · Objet 10.094Loi sur la métrologie. Modification

Oui
104 (68 %)
Non
48 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
47
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Loi sur la métrologie. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la métrologie. Modification (10.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste1 (3 %)30 (94 %)1 (3 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (68 %)48 (31 %)1 (1 %)47

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 1

Non 48

Groupe socialiste 30

Groupe des VERT-E-S 16

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national