Art. 153, al. 3 et 4: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 15 juin 2011, 12:13 · Objet 10.404

Oui
150 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
50
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Objet parlementaire: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance (10.404)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total150 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)50

Liste nominative

Oui 150

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 28

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 45

Groupe socialiste 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national