Art. 153, al. 5bis: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 15 juin 2011, 12:13 · Objet 10.404

Oui
141 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
59
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Objet parlementaire: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance (10.404)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)59

Liste nominative

Oui 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 28

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 14

Groupe socialiste 12

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national