Art. 153, al. 5ter: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 15 juin 2011, 12:14 · Objet 10.404

Oui
155 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Objet parlementaire: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance (10.404)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total155 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)45

Liste nominative

Oui 155

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 29

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national