Art. 154, al. 2: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 15 juin 2011, 12:23 · Objet 10.404

Oui
138 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
62
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Objet parlementaire: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance (10.404)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)62

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe socialiste 26

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe socialiste 14

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national