Art. 157, al. 2 et 3: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 15 juin 2011, 12:28 · Objet 10.404

Oui
129 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
70
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Objet parlementaire: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance (10.404)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical15 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)19
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)70

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe socialiste 24

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe libéral-radical 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 65

Groupe libéral-radical 18

Groupe socialiste 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national