Vote sur l'ensemble: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 15 juin 2011, 12:29 · Objet 10.404

Oui
138 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
62

Au Bulletin officiel: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Objet parlementaire: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance (10.404)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)62

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 28

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 57

Groupe libéral-radical 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe socialiste 12

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national