Transparence sur l'origine des criminels

Conseil national · 15 juin 2011, 12:32 · Objet 07.3406

Oui
94 (71 %)
Non
39 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
67
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (classer)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger (ne pas classer)

Au Bulletin officiel: Motions et postulats des conseils législatifs 2010. Rapport

Objet parlementaire: Transparence sur l'origine des criminels (07.3406)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)22
Groupe socialiste28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (71 %)39 (29 %)0 (0 %)67

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 28

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

N'a pas participé 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe libéral-radical 15

Groupe socialiste 12

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national