Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2011

Conseil national · 15 juin 2011, 14:46 · Objet 11.007Budget 2011. Supplément I

Oui
155 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
45

Au Bulletin officiel: Budget 2011. Supplément I

Objet parlementaire: Budget 2011. Supplément I (11.007)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total155 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)45

Liste nominative

Oui 155

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national