Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"

Conseil national · 15 juin 2011, 19:51 · Objet 10.060Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire

Oui
72 (42 %)
Non
97 (56 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Theiler

Au Bulletin officiel: Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire

Objet parlementaire: Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire (10.060)

Votation populaire: Initiative «Sécurité du logement à la retraite» (23 sept. 2012, Rejeté · 47,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (98 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL12 (39 %)18 (58 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical4 (13 %)25 (83 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S17 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)4
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total72 (42 %)97 (56 %)3 (2 %)28

Liste nominative

Oui 72

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national