Entrée en matière: Loi fédérale sur l'imposition de la propriété privée du logement (Imposition de la propriété du logement)

Conseil national · 15 juin 2011, 19:53 · Objet 10.060Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire

Oui
114 (66 %)
Non
58 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire

Objet parlementaire: Sécurité du logement à la retraite. Initiative populaire (10.060)

Votation populaire: Initiative «Sécurité du logement à la retraite» (23 sept. 2012, Rejeté · 47,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (75 %)13 (25 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL14 (45 %)16 (52 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical14 (47 %)16 (53 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S5 (28 %)13 (72 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (66 %)58 (34 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe libéral-radical 14

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 58

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe des VERT-E-S 13

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national