Procédure de destitution pour motifs graves d'un conseiller fédéral en cours de législature

Conseil national · 15 juin 2011, 20:41 · Objet 10.413

Oui
124 (83 %)
Non
25 (17 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
51
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'initiant (donner suite à l'initiative)

Au Bulletin officiel: Procédure de destitution pour motifs graves d'un conseiller fédéral en cours de législature

Objet parlementaire: Procédure de destitution pour motifs graves d'un conseiller fédéral en cours de législature (10.413)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe PDC/PEV/PVL25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total124 (83 %)25 (17 %)0 (0 %)51

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 27

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 25

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national