Deuxième pilier. Placer sous la surveillance de la FINMA les caisses de pension et les fondations de placement

Conseil national · 15 juin 2011, 20:44 · Objet 10.418

Oui
137 (85 %)
Non
12 (7 %)
Abstention
13 (8 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'initiante (donner suite)

Au Bulletin officiel: Deuxième pilier. Placer sous la surveillance de la FINMA les caisses de pension et les fondations de placement

Objet parlementaire: Deuxième pilier. Placer sous la surveillance de la FINMA les caisses de pension et les fondations de placement (10.418)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (90 %)5 (10 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)6 (33 %)12 (67 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (85 %)12 (7 %)13 (8 %)38

Liste nominative

Oui 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 31

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 12

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

Abstention 13

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national