Art. 30, al. 1, let a, ch. 5: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16 juin 2011, 13:40 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
88 (59 %)
Non
61 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
50
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müri

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)40 (98 %)0 (0 %)20
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL28 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical5 (20 %)20 (80 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total88 (59 %)61 (41 %)1 (1 %)50

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 31

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national