Art. 30, al. 1, let. a, ch. 7: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16 juin 2011, 13:42 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
78 (50 %)
Non
64 (41 %)
Abstention
14 (9 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la minorité I Riklin Kathy
Non signifie
Proposition de la minorité II Malama

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste28 (88 %)3 (9 %)1 (3 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL26 (79 %)3 (9 %)4 (12 %)2
Groupe libéral-radical2 (8 %)16 (62 %)8 (31 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (67 %)0 (0 %)1 (33 %)2
Non inscrit0001
Total78 (50 %)64 (41 %)14 (9 %)44

Liste nominative

Oui 78

Groupe socialiste 28

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 16

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 14

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national