Art. 30, al. 1, let. a, ch. 7: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16 juin 2011, 13:42 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
53 (34 %)
Non
102 (65 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Riklin Kathy

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste10 (30 %)23 (70 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL4 (13 %)28 (88 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical16 (64 %)8 (32 %)1 (4 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total53 (34 %)102 (65 %)1 (1 %)44

Liste nominative

Oui 53

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 16

Groupe socialiste 10

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe socialiste 23

Groupe libéral-radical 8

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national