Art. 26, al. 1bis: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16 juin 2011, 13:05 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
88 (49 %)
Non
89 (50 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL27 (79 %)6 (18 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total88 (49 %)89 (50 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national