Art. 26, al. 3: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16 juin 2011, 13:06 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
175 (98 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S19 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total175 (98 %)2 (1 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 175

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national