Art. 40, al. 2: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16 juin 2011, 14:21 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
127 (77 %)
Non
37 (22 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Steiert

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S17 (85 %)1 (5 %)2 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total127 (77 %)37 (22 %)2 (1 %)34

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 37

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national