Art. 41: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16 juin 2011, 14:48 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
100 (63 %)
Non
60 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL24 (77 %)7 (23 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical23 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (63 %)60 (38 %)0 (0 %)40

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 30

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 6

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national